Rapports Financiers, Comptes d'Exercice et Déclaration de Transparence Budgétaire
Le Devoir Républicain de Probité et d'Affectation Exclusive
Les ressources financières confiées à RANDOLATTES proviennent des cotisations citoyennes et de deniers publics alloués par les collectivités territoriales. Cette provenance impose à notre Conseil d'Administration une obligation morale et juridique absolue : chaque euro mobilisé doit trouver sa justification dans la réalisation directe de nos missions d'utilité publique.
Notre structure ne rémunère aucun dirigeant. Les membres du Bureau et du Conseil d'Administration exercent leurs responsabilités dans un cadre de bénévolat total, sans jeton de présence, prime ni rémunération indirecte. Nos livres comptables sont tenus selon le plan comptable général associatif (règlement ANC 2018-06) par notre trésorier Laurent Delmas, expert-comptable retraité, et font l'objet d'un examen minutieux par deux vérificateurs aux comptes élus par l'Assemblée Générale parmi les sociétaires.
Ce principe statutaire fondamental garantit l'absence totale de distribution de bénéfices, de dividendes ou d'enrichissement personnel. Tout excédent constaté à la clôture de l'exercice est reporté sur l'exercice suivant sous forme de réserve de prévoyance civile.
Compte de Résultat Simplifié et Bilan d'Exercice (Budget 2026)
Le tableau ci-dessous synthétise les recettes perçues et les charges d'intérêt général engagées pour l'exercice civil 2026, tel que voté lors de la dernière Assemblée Générale Ordinaire :
| Poste Budgétaire | Affectation Statutaire | Montant (€) | Part (%) |
|---|---|---|---|
| RECETTES D'UTILITÉ PUBLIQUE (PRODUITS) | |||
| Cotisations des sociétaires (adhésions standard & solidaires) | Fonctionnement statutaire et assurances | 24 500 € | 44,5 % |
| Subvention municipale de fonctionnement (Ville de Lattes) | Accès gratuit des scolaires et matériels doux | 12 000 € | 21,8 % |
| Subvention départementale Sport-Santé (Conseil Départemental de l'Hérault) | Encadrement ALD et réadaptation cardiaque | 9 500 € | 17,3 % |
| Dotation Agence Régionale de Santé (ARS Occitanie) | Programme d'inclusion et de prévention sédentarité | 5 800 € | 10,5 % |
| Dons manuels désintéressés et mécénat citoyen | Fonds de secours et équipements joëlettes | 3 250 € | 5,9 % |
| TOTAL DES PRODUITS ASSOCIATIFS | 55 050 € | 100 % | |
| CHARGES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (DÉPENSES) | |||
| Assurance groupe responsabilité civile et individuelle accident | Protection obligatoire des pratiquants | 8 900 € | 16,2 % |
| Formation continue des encadrants (Brevets Fédéraux, PSC1, Longe-côte) | Qualification pédagogique et secourisme | 11 200 € | 20,3 % |
| Acquisition et maintenance des matériels de sécurité (Défibrillateurs, radios) | Sécurité des sorties lagunaires et marines | 13 400 € | 24,3 % |
| Édition et distribution gratuite des topoguides et guides naturalistes | Ressources éducatives et information publique | 7 100 € | 12,9 % |
| Entretien participatif des sentiers et balisage réglementaire | Peintures écologiques, outils, bornes | 4 850 € | 8,8 % |
| Frais administratifs, courriers, assurances locaux du siège | Vie statutaire et permanences d'accueil | 5 390 € | 9,8 % |
| TOTAL DES CHARGES ASSOCIATIVES | 50 840 € | 92,3 % | |
| EXCÉDENT D'EXERCICE AFFECTÉ AUX RÉSERVES DE SÉCURITÉ | + 4 210 € | 7,7 % | |
Procédures de Contrôle Interne et Visas Administratifs
La fiabilité de notre gestion budgétaire repose sur un double niveau de vérification indépendant :
Commission des Vérificateurs aux Comptes
Deux sociétaires non administrateurs, élus pour une durée de deux ans par l'Assemblée Générale, procèdent chaque trimestre au pointage inopiné des pièces justificatives, des relevés bancaires associatifs et des factures d'achat. Leur rapport moral financier est lu en séance plénière préalablement au vote des comptes.
Contrôle des Subventions & Préfecture
Conformément aux conventions pluriannuelles signées avec la ville de Lattes et le Département de l'Hérault, RANDOLATTES transmet chaque semestre un compte d'emploi certifié des subventions. La conformité de nos déclarations préfectorales est certifiée sous le numéro RNA W343005055 et SIREN 883485054.
Cette double exigence écarte tout risque de gestion occulte et assure à nos financeurs institutionnels que l'argent public alloué produit un bénéfice direct et mesurable pour la collectivité.
Droit d'Accès aux Documents Comptables pour les Sociétaires
Tout membre de l'association à jour de sa cotisation peut solliciter un rendez-vous avec le trésorier Laurent Delmas au siège statutaire du 48 Avenue de Massilia à Lattes pour consulter l'intégralité du grand livre, les balances générales d'exercice et les bordereaux de chèques émis.
Les synthèses financières annuelles certifiées sont également transmissibles par voie dématérialisée à toute autorité de contrôle ou citoyen en faisant la demande écrite argumentée.
Régime Fiscal de Non-Assujettissement et Sanctuarisation des Réserves
En application des critères cumulatifs posés par l'administration fiscale (instruction fiscale du 18 décembre 2006 codifiée à l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts), la gestion de RANDOLATTES est reconnue comme strictement désintéressée. L'association n'est donc assujettie ni à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ni à l'impôt sur les sociétés (IS) sur ses activités statutaires, ni à la contribution économique territoriale (CET).
Ce régime fiscal protecteur impose en contrepartie une discipline stricte dans l'utilisation des excédents financiers. La doctrine arrêtée par le Conseil d'Administration plafonne le fonds de roulement associatif à l'équivalent de six mois de dépenses de fonctionnement courant. Tout reliquat supérieur est immédiatement et obligatoirement fléché vers un programme exceptionnel d'aide matérielle aux pratiquants en situation de précarité ou vers le renouvellement anticipé des équipements collectifs de sauvetage en milieu côtier.
L'amortissement comptable des matériels durables (remorques de transport, joëlettes adaptées, canots pneumatiques d'assistance longe-côte) est calculé selon la méthode linéaire sur des durées prudentes de trois à cinq ans. Cette prévoyance comptable prémunit notre organisation contre tout appel de fonds imprévu et garantit aux collectivités locales partenaires la pérennité économique de leurs investissements d'utilité publique.
Chaque triennat, l'association mandate volontairement un cabinet d'audit indépendant spécialisé dans le tiers secteur afin de mener une revue approfondie des procédures internes, de la conformité des flux financiers et du respect des règles de non-lucrativité. L'attestation de conformité issue de cette expertise est transmise directement au préfet de département et mise en libre accès pour l'ensemble des parties prenantes.