Politique de Confidentialité, Protection des Données Personnelles et Respect de la Vie Privée
RANDOLATTES ne procède, n'a jamais procédé et ne procédera jamais à aucune commercialisation, cession, location, échange ou monétisation de vos données personnelles auprès d'acteurs tiers, annonceurs publicitaires, banques de prospection ou courtiers de données. Vos informations sont exclusivement mobilisées pour l'accomplissement désintéressé de nos missions d'utilité publique.
ACCA de Veyras is a non-profit association dedicated to public interest initiatives, civic engagement, and local community service.
1. Responsable du Traitement et Point de Contact RGPD
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités de l'association est l'association RANDOLATTES (Association régie par la loi du 1er juillet 1901, RNA W343005055, SIREN 883485054), représentée par son Président en exercice, M. Jean-Marc Vernier.
| Responsable du Traitement | Association RANDOLATTES (Loi 1901) |
| Représentant Légal | M. Jean-Marc Vernier, Président du Conseil d'Administration |
| Adresse Postale du Siège | 48 AVENUE DE MASSILIA, 34970 LATTES, France |
| Délégué Interne à la Protection des Données | Commission Numérique & Éthique Citoyenne |
| Courriel Dédié à l'Exercice des Droits | uhamim210@gmail.com |
| Ligne Téléphonique Dédiée | +33 9 29 95 75 06 |
2. Nature des Données Recueillies et Justifications Juridiques
Dans le respect du principe de minimisation édicté par le RGPD, RANDOLATTES ne collecte que les informations strictement indispensables à la réalisation de ses objets statutaires :
- Données d'identification et de contact : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique. Base légale : Exécution du contrat d'adhésion associative et consentement de l'usager lors de l'envoi du formulaire de liaison.
- Données d'aptitude médicale et sportive : Questionnaires de santé réglementaires (QS-Sport) ou certificats médicaux d'absence de contre-indication à la marche nordique ou à l'aquatrec. Base légale : Obligation légale de sécurité sportive (Code du Sport, articles L.231-2 et suivants) et sauvegarde des intérêts vitaux des personnes sur les sentiers et en mer.
- Coordonnées d'urgence : Identité et numéro de téléphone de la personne à prévenir en cas d'accident sur le terrain. Base légale : Sauvegarde des intérêts vitaux du pratiquant.
- Données relatives aux dons et cotisations : Historique des règlements (chèques, virements bancaires) aux seules fins d'émission des reçus fiscaux officiels. Base légale : Respect des obligations fiscales et comptables de la République Française.
Aucune donnée sensible relative aux opinions politiques, convictions religieuses, origines ethniques ou appartenance syndicale n'est jamais collectée ni sollicitée par l'association.
3. Finalités Exclusives des Traitements Associatifs
Les données personnelles que vous nous confiez sont exploitées pour des finalités exclusives, explicites et légitimes :
- La gestion administrative courante des inscriptions, des renouvellements de licence et de la tenue du registre des sociétaires.
- La souscription des garanties d'assurance obligatoire individuelle accident et responsabilité civile auprès de notre mutuelle sportive partenaire.
- La convocation formelle aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires conformément à nos statuts.
- La diffusion par courriel des bulletins d'alerte météo, des avis préfectoraux d'accès aux massifs et des informations de sécurité sur les sorties.
- L'organisation sécurisée des pelotons de randonnée, l'adaptation de l'effort physique aux capacités individuelles et la transmission immédiate de la fiche d'urgence aux services de secours (SAMU 15, Sapeurs-Pompiers 18, CROSS 196) en cas d'incident de santé sur le terrain.
- L'établissement des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt au titre des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
Chaque traitement de donnée contribue exclusivement au bon fonctionnement de nos œuvres d'intérêt général, sans aucune autre finalité déguisée.
4. Souveraineté Numérique : Politique Zéro Cookie Publicitaire
À rebours des pratiques intrusives du web commercial, le portail officiel de RANDOLATTES applique une politique stricte de souveraineté numérique :
Aucun Traceur Commercial Tiers
Ce site n'intègre aucun pixel espion de réseaux sociaux (Facebook Pixel, LinkedIn Insight), aucune balise de reciblage publicitaire (Google Ads, Criteo) et aucune technologie de profilage comportemental. Votre visite demeure anonyme et respectueuse de votre tranquillité d'esprit.
Cookies Strictement Techniques
Les seuls témoins de connexion éventuellement générés sont des cookies de session strictement nécessaires à la navigation technique, à l'équilibrage de charge serveur et à la sécurité anti-déni de service (DDoS). Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ils sont exemptés du recueil de consentement préalable.
5. Durées Rigoureuses de Conservation des Dossiers
RANDOLATTES conserve vos informations uniquement le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été recueillies :
| Catégorie de Donnée | Durée Légale de Conservation | Traitement à Échéance |
|---|---|---|
| Dossier d'adhésion et coordonnées de l'adhérent | Durée de l'adhésion + 3 ans après la fin de la dernière saison | Purge complète et suppression définitive |
| Certificats médicaux et questionnaires de santé | 1 année sportive (renouvellement annuel obligatoire) | Destruction sécurisée après visa de conformité |
| Justificatifs comptables et reçus fiscaux | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (Code de commerce) | Archivage réglementaire légal sécurisé |
| Messages reçus via le formulaire de contact | 12 mois à compter du traitement définitif de la demande | Effacement automatique des serveurs |
6. Vos Droits Informatiques et Libertés
Conformément au cadre légal européen et national, vous disposez d'un ensemble de droits inaliénables sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous pouvez exiger la mise à jour immédiate de coordonnées inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données dès lors que celles-ci ne sont plus requises par nos obligations légales ou assurantielles.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Vous pouvez solliciter le gel temporaire de vos données en cas de contestation sur leur exactitude.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception des lettres d'information associatives.
Pour faire valoir l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
Association RANDOLATTES — Délégué à la Protection des Données
48 AVENUE DE MASSILIA, 34970 LATTES, France
Courriel : uhamim210@gmail.com • Téléphone : +33 9 29 95 75 06
Notre équipe vous répondra sous un délai maximal de trente jours civils. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité légale d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (www.cnil.fr).