Mentions Légales Statutaires, Droits d'Auteur et Conditions Générales d'Utilisation
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1. Identification Légale de l'Éditeur du Portail
Le portail internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité et administré par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée RANDOLATTES.
| Dénomination Statutaire | RANDOLATTES |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (sans but lucratif) |
| Siège Social & Administratif | 48 AVENUE DE MASSILIA, 34970 LATTES, France |
| Répertoire National des Associations (RNA) | W343005055 (Préfecture de l'Hérault) |
| Numéro d'Identification SIREN | 883485054 |
| Directeur de la Publication | M. Jean-Marc Vernier, en sa qualité de Président en exercice du Conseil d'Administration |
| Responsable de la Rédaction | Mme Mireille Castanier, Secrétaire Générale du Bureau |
| Contact Opérationnel Téléphonique | +33 9 29 95 75 06 (Standard associatif) |
| Adresse Électronique Officielle | uhamim210@gmail.com |
2. Prestataire d'Hébergement Technique
L'infrastructure technique d'hébergement assurant la diffusion publique, la haute disponibilité et la sécurité du présent portail est opérée par un prestataire d'hébergement souverain conforme aux exigences européennes de sécurité des systèmes d'information et aux directives de l'ANSSI.
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3. Objet du Site : Information d'Utilité Publique et Non-Commercialité
Le portail RANDOLATTES a pour fonction exclusive de porter à la connaissance des citoyens, des sociétaires et des partenaires institutionnels des informations d'ordre civique, sportif, sanitaire et environnemental relatives aux activités de l'association sur le territoire de la commune de Lattes et de la métropole de Montpellier.
Ce site ne comporte aucun tunnel de commande, aucune fonctionnalité de paiement électronique en ligne, aucun panier d'achat et aucun abonnement récurrent marchand. Les cotisations associatives et les dons désintéressés sont exclusivement traités par les voies administratives traditionnelles (bulletins officiels, chèques associatifs, virements bancaires institutionnels) accompagnés des pièces justificatives réglementaires.
L'ensemble des fonds perçus par l'association contribue directement à la pérennisation de ses missions d'intérêt général, sans aucune rémunération de capital ni distribution d'aucun dividende.
4. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage Non Commercial
La structure générale du site, les textes, graphismes, chartes iconographiques, photographies, cartographies d'itinéraires et livrets pédagogiques publiés sur le présent portail constituent des œuvres de l'esprit protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales sur le droit d'auteur.
À l'exception des marques institutionnelles des collectivités partenaires (Ville de Lattes, Département de l'Hérault, Région Occitanie), les contenus originaux sont la propriété exclusive de l'association RANDOLATTES ou sont exploités avec l'accord gracieux de leurs auteurs bénévoles.
La reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie des documents mis à disposition (guides pédagogiques, topoguides, atlas naturalistes) est expressément autorisée pour un usage strictement privé, éducatif ou associatif à but non lucratif, sous réserve de la mention claire et lisible de la source : « Source : Association RANDOLATTES (Loi 1901, RNA W343005055) ». Toute réutilisation commerciale, publicitaire ou marchande sans accord préalable écrit du Conseil d'Administration est formellement interdite et constitutive du délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Responsabilité Légale et Sécurité lors des Activités de Plein Air
Les descriptifs d'itinéraires, relevés altimétriques et conseils techniques diffusés sur ce site sont établis avec la plus grande rigueur par des encadrants bénévoles diplômés. Toutefois, l'évolution naturelle des terrains littoraux et fluviaux (érosion dunaire, crues du Lez, ensablement des passes maritimes) peut modifier la praticabilité des chemins à tout instant.
La pratique autonome de la randonnée pédestre et de la marche aquatique s'effectue sous l'entière responsabilité personnelle des pratiquants. L'association ne saurait être tenue pour responsable des accidents, blessures, égarements ou préjudices survenus lors de randonnées individuelles entreprises sur la base des topos consultés sur ce portail.
Lors des sorties collectives officiellement organisées par RANDOLATTES, la sécurité est assurée conformément à notre Règlement Intérieur de Sécurité Civile et couverte par notre contrat d'assurance groupe souscrit auprès d'une mutuelle agréée. Les participants doivent obligatoirement se conformer aux directives des encadrants de session.
6. Liens Hypertextes et Droit Applicable
Le portail RANDOLATTES peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers (institutions publiques, services météorologiques officiels, fédérations sportives). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs politiques de confidentialité.
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